Article 1 – Objet du contrat :

La location d’un cycle avec ses équipements de base par la société SARL Sports Neige ci-dessous dénommée « le loueur ».

Article 2 – Équipement des cycles :

Tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : VTT complet et un casque.
En option : protections (plastron, genouillères et jersey).

Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération :

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ».
Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel.

Article 4 – Paiement et mode de règlement :

L’ensemble de la prestation doit être réglé avant de prendre possession du matériel loué. Les modes de règlement acceptés sont : carte bancaire.

Article 5 – Utilisation :

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdit. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour tout autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 0381895622. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Il est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur, le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque de prêt. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur au 0381895622, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Article 6 – Responsabilité casse – vol :

Le locataire dégage le point de location de toute responsabilité s’écoulant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même que par les personnes dont il a la garde. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. Toutefois le locataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur, annexé au présent contrat. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ce cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20 % par an. En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 7 – Caution :

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire une carte bancaire afin d’effectuer une empreinte de carte bancaire en qualité de caution. Aucun montant n’est prélevé durant la durée de la location. À la restitution des matériels, s’il y a eu des casses ou vol du matériel, il est demandé au locataire de régler le montant des dommages. Si le client s’y refuse, le loueur utilisera les données bancaires afin de prélever la somme due par lesdits locataires.

Article 8 – Restitution :

La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat, tout retard sera facturé 40 € de l’heure. Pour des raisons de sécurité, le loueur s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques et le VTT. Par ailleurs le vélo doit être rendu nettoyé.

Article 9 – Éviction du loueur :

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 10 – Droit applicable :

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Conformément à l’article L.133-4 du code de la consommation, le client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de vous rapprocher des parties en vue d’une solution amiable : MEDICYS, www.medicys.fr, 75 boulevard de Clichy 75009 PARIS.
Les litiges entre Société Sports Neige et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Besançon, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétence d’ordre public.

Article 11 – Obligation du locataire :

Le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est par conséquent ni cessible, ni transmissible. Le client, dénommé « locataire », doit être une personne physique de plus de 18 ans. Les utilisateurs devront être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable ; pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. Le VTT étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder préalablement à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-limitative) : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques ; en cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter au point de location. Il sera procédé à la réparation du VTT. Seul « le loueur SARL Sports Neige » est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale ou à un vice caché et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire. Le loueur se réserve la possibilité de facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

Article 12 – Propriété :

Les biens loués restent la propriété exclusive de SARL Sports Neige pendant la durée de la location.

Article 13 – Annulation de la réservation :

Pour toute requête relative à la modification ou à l’annulation de votre réservation, nous vous invitons à nous joindre directement par téléphone au 0381491532 pour Skiset et 0381895622 pour Adrénaline.

L’annulation est possible gratuitement jusqu’à 5 jours avant la date de location.
Si l’annulation est effectuée entre 4 jours et 1 jour avant le début de la location, nous vous remboursons à hauteur de 70 %.
Aucun remboursement ne sera effectué le jour de la location même en cas de retour anticipé.

Néanmoins, dans le cas où l’annulation serait la conséquence d’un cas de force majeure subi par le Client, qu’il devra justifier, le remboursement sera total.

Tarif des pièces dégradées en € TTC (liste non exhaustive) :

• Vélo : 5400 €
• Dérailleur : 150 €
• Fourche : 1000 €
• Frein : 110 €
• Jante : 75 €
• Shifteur : 50 €
• Selle : 50 €
• Bouchons : 50 €
• Pate dérailleur : 50 €
• Pneu : 80 €
• Pédales : 50 €
• Anti dérailleur : 50 €
• Poignées : 20 €
• Durite : 32 €